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Sous-louer sur Airbnb quand on est locataire en Suisse : permis ? Les vrais risques

En Suisse, le locataire peut sous-louer, mais avec l'accord du bailleur. Pour Airbnb, le Tribunal fédéral a été clair : sous-louer sans accord, et continuer après un avertissement, justifie la résiliation du bail (4A_140/2019).

Mis à jour le 15 novembre 2026 · 2 min de lecture

La règle

Le Code des obligations permet la sous-location avec l'accord du bailleur, qui ne peut la refuser que pour des motifs précis (conditions abusives, inconvénients majeurs, refus de communiquer les conditions). La location touristique répétée à des personnes différentes est une sous-location : il faut l'accord.

Ce qui s'est passé dans l'affaire 4A_140/2019

Un locataire louait sur Airbnb sans autorisation. Le bailleur l'a mis en demeure, il a continué et son bail a été résilié. Le Tribunal fédéral a confirmé. Gagner bien plus que son propre loyer avec la sous-location peut aussi être jugé abusif.

Locataire sur Airbnb : ce qui arrive
SituationRisqueQue faire
Sans demander l'accordÉlevéObtenir l'accord écrit avant de publier
Après un avertissement du bailleurRésiliation possibleArrêter tout de suite et clarifier par écrit
Avec accord écritFaibleRespecter 90 nuits, règlement et annonce

C'est pourquoi nous gérons seulement avec accord

Si vous nous confiez un logement loué, nous demandons l'accord écrit du bailleur et le joignons au contrat de gestion. Ensuite, mêmes règles pour tous : 90 nuits sans autorisation au Tessin, règlement de copropriété, annonce des hôtes.

Questions fréquentes

Un locataire peut-il mettre son logement sur Airbnb ?+

Seulement avec l'accord du bailleur : la location touristique est une sous-location.

Le bailleur peut-il refuser ?+

Oui, pour les motifs prévus par la loi, par exemple conditions abusives ou inconvénients majeurs.

Gérez-vous des logements loués ?+

Oui, mais seulement avec l'accord écrit du bailleur joint au contrat.

Sources

  1. Tribunale federale, 4A_140/2019 (sublocazione su Airbnb)
  2. Tribunale federale, DTF 145 III 400 (regolamento di condominio)

Information générale à la date indiquée, pas un conseil juridique ou fiscal. Les règles changent : vérifiez toujours auprès de votre commune.

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