La règle
Le Code des obligations permet la sous-location avec l'accord du bailleur, qui ne peut la refuser que pour des motifs précis (conditions abusives, inconvénients majeurs, refus de communiquer les conditions). La location touristique répétée à des personnes différentes est une sous-location : il faut l'accord.
Ce qui s'est passé dans l'affaire 4A_140/2019
Un locataire louait sur Airbnb sans autorisation. Le bailleur l'a mis en demeure, il a continué et son bail a été résilié. Le Tribunal fédéral a confirmé. Gagner bien plus que son propre loyer avec la sous-location peut aussi être jugé abusif.
| Situation | Risque | Que faire |
|---|---|---|
| Sans demander l'accord | Élevé | Obtenir l'accord écrit avant de publier |
| Après un avertissement du bailleur | Résiliation possible | Arrêter tout de suite et clarifier par écrit |
| Avec accord écrit | Faible | Respecter 90 nuits, règlement et annonce |
C'est pourquoi nous gérons seulement avec accord
Si vous nous confiez un logement loué, nous demandons l'accord écrit du bailleur et le joignons au contrat de gestion. Ensuite, mêmes règles pour tous : 90 nuits sans autorisation au Tessin, règlement de copropriété, annonce des hôtes.
Questions fréquentes
Un locataire peut-il mettre son logement sur Airbnb ?+
Seulement avec l'accord du bailleur : la location touristique est une sous-location.
Le bailleur peut-il refuser ?+
Oui, pour les motifs prévus par la loi, par exemple conditions abusives ou inconvénients majeurs.
Gérez-vous des logements loués ?+
Oui, mais seulement avec l'accord écrit du bailleur joint au contrat.
Sources
Information générale à la date indiquée, pas un conseil juridique ou fiscal. Les règles changent : vérifiez toujours auprès de votre commune.