La règle en une phrase
Dans les communes à plus de 20 % de résidences secondaires, on ne peut pas autoriser de nouvelles résidences secondaires. Le 31 mars 2026, la Confédération en comptait 331 ; au Tessin, Locarno, Tenero-Contra et Muzzano ont rejoint la liste.
Pourquoi 2012 compte
Les bâtiments existants ou autorisés avant le 11 mars 2012 sont libres quant au type d'usage résidentiel : ils peuvent devenir résidence secondaire, sauf règles cantonales ou communales plus strictes. Les logements construits après, dans les communes au-dessus de 20 %, peuvent porter au registre foncier la mention de résidence principale : avec elle, la location touristique à l'année est exclue.
| Situation | Location touristique à l'année | Remarque |
|---|---|---|
| Commune sous 20 % | Possible avec autorisation | Changement d'affectation demandé à la commune |
| Plus de 20 %, bâtiment d'avant 2012 | Possible avec autorisation | Libre dans l'usage résidentiel, sauf règles locales |
| Plus de 20 %, bâtiment d'après 2012 avec mention | Non | La mention de résidence principale l'interdit |
| Commune sous moratoire | Bloqué | Jusqu'à la fin du moratoire |
Le cas de Locarno
Locarno a converti 205 logements à un usage commercial entre 2020 et 2025, en affirmant qu'il ne s'agissait pas de résidences secondaires. En février 2026, l'inventaire fédéral les a comptés comme telles et la ville a dépassé 20 %. Morale : chaque nouvelle autorisation à l'année rapproche la commune du quota.
Ce que nous vérifions avant chaque logement
- Année de l'autorisation de construire (avant ou après le 11.03.2012).
- Extrait du registre foncier : y a-t-il une mention de résidence principale ?
- Quota de la commune et moratoires éventuels.
- Changement d'affectation existant ou à demander.
Questions fréquentes
Un Airbnb à l'année est-il une résidence secondaire ?+
Oui, selon l'inventaire fédéral de 2026 : les logements gérés à des fins touristiques comptent dans le quota.
Comment savoir si mon appartement a une mention de résidence principale ?+
Par l'extrait du registre foncier, à demander à l'office du registre foncier.
La Lex Weber compte-t-elle sous 90 nuits ?+
En louant dans la limite de 90 nuits, le logement reste résidentiel ; le quota pèse sur les autorisations au-delà.
Sources
Information générale à la date indiquée, pas un conseil juridique ou fiscal. Les règles changent : vérifiez toujours auprès de votre commune.